1. Responsable du traitement
TVH Automobile SRL - Carrosserie Alex by TVH
Rue de Fragnée 165, 4000 Liège, Belgique
N° entreprise : 0419.041.087 | TVA : BE 0419.041.087
Email DPO : [email protected]
2. Cadre juridique
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016
- Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données
- Loi belge du 13 juin 2005 (communications électroniques)
3. Données collectées
| Catégorie | Types de données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse, date de naissance |
| Contact | Email, téléphone |
| Véhicule | Châssis, plaque, marque, modèle, photos |
| Assurance | N° police, assureur, courtier |
| Financières | Facturation, paiements |
| Techniques | IP, cookies, navigation |
4. Bases juridiques (Art. 6 RGPD)
Exécution du contrat
Devis, réparations, facturation, relation client.
Obligation légale
Conservation comptable (10 ans), déclarations TVA.
Intérêt légitime
Amélioration des services, sécurité, prévention fraude.
Consentement
Marketing, cookies non essentiels.
Retrait du consentement : [email protected]
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Clients actifs | Relation + 10 ans |
| Documents comptables | 10 ans |
| Prospects | 3 ans après dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Destinataires
Nous ne vendons jamais vos données.
Destinataires autorisés : assurances, courtiers, leasing, sous-traitants techniques, autorités légales.
7. Vos droits (Art. 15-22 RGPD)
- Accès - Obtenir confirmation et accès à vos données
- Rectification - Corriger des données inexactes
- Effacement - Demander la suppression
- Limitation - Limiter le traitement
- Portabilité - Recevoir vos données
- Opposition - S'opposer au traitement
Exercer vos droits : [email protected]
Réponse sous 1 mois (extensible à 3 mois).
8. Sécurité (Art. 32 RGPD)
Mesures techniques : chiffrement, HTTPS, pare-feu, sauvegardes.
Mesures organisationnelles : accès limité, formation, procédures incidents.
9. Réclamations
10. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données
Email : [email protected]
Courrier : TVH Automobile - Privacy, Rue de Fragnée 165, 4000 Liège