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Politique RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données - Conforme au droit belge et européen

1. Responsable du traitement

TVH Automobile SRL - Carrosserie Alex by TVH

Rue de Fragnée 165, 4000 Liège, Belgique

N° entreprise : 0419.041.087 | TVA : BE 0419.041.087

Email DPO : [email protected]

2. Cadre juridique

3. Données collectées

CatégorieTypes de données
IdentificationNom, prénom, adresse, date de naissance
ContactEmail, téléphone
VéhiculeChâssis, plaque, marque, modèle, photos
AssuranceN° police, assureur, courtier
FinancièresFacturation, paiements
TechniquesIP, cookies, navigation

4. Bases juridiques (Art. 6 RGPD)

Exécution du contrat

Devis, réparations, facturation, relation client.

Obligation légale

Conservation comptable (10 ans), déclarations TVA.

Intérêt légitime

Amélioration des services, sécurité, prévention fraude.

Consentement

Marketing, cookies non essentiels.

Retrait du consentement : [email protected]

5. Durée de conservation

DonnéesDurée
Clients actifsRelation + 10 ans
Documents comptables10 ans
Prospects3 ans après dernier contact
Cookies13 mois maximum

6. Destinataires

Nous ne vendons jamais vos données.

Destinataires autorisés : assurances, courtiers, leasing, sous-traitants techniques, autorités légales.

7. Vos droits (Art. 15-22 RGPD)

Exercer vos droits : [email protected]

Réponse sous 1 mois (extensible à 3 mois).

8. Sécurité (Art. 32 RGPD)

Mesures techniques : chiffrement, HTTPS, pare-feu, sauvegardes.

Mesures organisationnelles : accès limité, formation, procédures incidents.

9. Réclamations

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Email : [email protected]

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données

Email : [email protected]

Courrier : TVH Automobile - Privacy, Rue de Fragnée 165, 4000 Liège